Protection des données

3. Principes généraux

3.1 Quelles données collectons-nous à votre sujet et de qui les recevons-nous ?

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que vous nous transmettez ou que nous collectons lors de l’exploitation de notre site internet. Il est possible que nous recevions également des données personnelles vous concernant de la part de tiers. Ces données peuvent appartenir aux catégories suivantes :

• Données personnelles de base (nom, adresse, date de naissance, etc.) ;
• Coordonnées (numéro de téléphone portable, adresse e-mail, etc.) ;
• Données financières (par ex. coordonnées bancaires) ;
• Identifiants en ligne (par ex. identifiants de cookies, adresses IP) ;
• Données de localisation et de trafic ;
• Enregistrements sonores et visuels ;
• Données particulièrement sensibles (par ex. données biométriques ou informations relatives à votre santé).

3.2 Dans quelles conditions traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données de manière confidentielle et conformément aux finalités définies dans la présente déclaration de confidentialité. Nous veillons à ce que le traitement soit transparent et proportionné.

Si, à titre exceptionnel, nous ne pouvons respecter ces principes, le traitement peut néanmoins être licite en raison d’un fondement juridique, notamment :

• Votre consentement ;
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• Nos intérêts légitimes, à condition qu’ils ne soient pas supplantés par vos intérêts.

3.3 Comment pouvez-vous retirer votre consentement ?

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques, nous traitons vos données dans ce cadre, à moins qu’un autre fondement juridique ne s’applique.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en envoyant un e-mail à l’adresse mentionnée dans les mentions légales. Les traitements déjà effectués ne sont pas affectés par ce retrait.

3.4 Dans quels cas pouvons-nous transmettre vos données à des tiers ?

a. Principe général

Nous pouvons être amenés à recourir aux services de tiers ou d’entreprises affiliées pour traiter vos données (sous-traitants). Les catégories de destinataires incluent notamment :

• Services de comptabilité, fiduciaire et révision ;
• Cabinets de conseil (juridique, fiscal, etc.) ;
• Prestataires IT (hébergement web, support, services cloud, design de sites web, etc.) ;
• Prestataires de paiement ;
• Prestataires de services de tracking, conversion et publicité.

Nous nous assurons que ces tiers respectent les exigences en matière de protection des données et traitent vos données personnelles de manière confidentielle.
Il se peut également que nous soyons légalement tenus de transmettre vos données personnelles aux autorités.

b. Visite de nos canaux de médias sociaux

Notre site peut contenir des liens vers nos profils sur les réseaux sociaux (identifiables par des icônes correspondantes). En cliquant sur ces icônes, vous êtes redirigé·e vers nos pages sur ces plateformes.

Les fournisseurs de médias sociaux sont alors informés que vous avez accédé à leur plateforme depuis notre site. Ils peuvent utiliser ces données à leurs propres fins. Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne connaissons ni le contenu des données transmises ni leur utilisation par les exploitants.

c. Transmission à l’étranger

Il peut arriver que vos données soient transmises à des entreprises situées à l’étranger dans le cadre de traitements par des sous-traitants. Ces entreprises sont tenues de respecter la même protection des données que nous. La transmission peut avoir lieu dans le monde entier.

Si le niveau de protection des données n’est pas équivalent à celui de la Suisse, nous procédons à une évaluation préalable des risques et nous assurons contractuellement que le même niveau de protection est garanti (par ex. via les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou d’autres mesures légales). En cas d’évaluation de risque négative, nous mettons en œuvre des mesures techniques supplémentaires pour protéger vos données. Les clauses contractuelles types de la Commission européenne sont disponibles ici :
https://commission.europa.eu/publications/standard-contractual-clauses-controllers-and-processors-eueea_fr

3.5 Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.

Les données collectées lors de votre visite sur notre site sont conservées pendant douze mois. Exception faite des données d’analyse et de tracking, qui peuvent être conservées plus longtemps.

Les données contractuelles sont conservées plus longtemps, conformément aux obligations légales. Nous devons en particulier conserver les communications commerciales, contrats conclus et pièces comptables pendant 10 ans. Lorsque ces données ne sont plus nécessaires à la prestation de services, elles sont bloquées et utilisées uniquement à des fins comptables ou fiscales.

3.6 Comment protégeons-nous vos données ?

Nous stockons vos données en toute sécurité et prenons toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l’accès non autorisé, l’utilisation abusive ou la modification.

Nos partenaires contractuels et nos collaborateurs ayant accès à vos données sont tenus de respecter la législation en matière de protection des données. Il peut arriver que nous transmettions vos demandes à des entreprises affiliées ; vos données y seront également traitées de manière confidentielle.

Sur notre site, nous utilisons le protocole SSL (Secure Socket Layer) avec le plus haut niveau de cryptage compatible avec votre navigateur.

3.7 Quels sont vos droits ?

a. Droit d’accès

Vous pouvez demander à tout moment des informations sur les données que nous détenons à votre sujet. Veuillez adresser votre demande avec une preuve d’identité à : .

Vous avez également le droit de recevoir vos données dans un format courant si :

• vous avez consenti au traitement de ces données ; ou
• vous avez fourni ces données dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat.

Nous pouvons limiter ou refuser l’accès si cela contrevient à des obligations légales ou à des intérêts légitimes (publics ou privés).

Votre demande sera traitée dans un délai légal de 30 jours. Ce délai peut être prolongé en cas de forte demande, de contraintes techniques ou juridiques, ou si des précisions sont nécessaires. Vous serez informé·e en temps utile d’une éventuelle prolongation.

b. Suppression et rectification

Vous pouvez à tout moment demander la suppression ou la correction de vos données. Nous pouvons refuser votre demande si des obligations légales exigent leur conservation ou si un motif légitime s’y oppose.

Veuillez noter que l’exercice de vos droits peut entrer en conflit avec des engagements contractuels et avoir des conséquences sur l’exécution du contrat (par ex. résiliation anticipée, frais supplémentaires).

c. Voies de recours

Si vous êtes concerné·e par le traitement de données personnelles, vous avez le droit de faire valoir vos droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente.

L’autorité compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence :
https://www.edoeb.admin.ch/fr

3.8 Modifications de la déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur https://www.lucarna-macana.ch/. Vous ne recevrez pas d’avis séparé.